Sur le papier, le CBD est légal en France, contrairement au cannabis, qui reste généralement interdit. Dans la pratique, il convient toutefois d’apporter des nuances. Ce que dit la loi et ce que fait la police sont en effet deux choses distinctes de l’autre côté du Rhin. De plus, au-delà des textes officiels, les coutumes sont très différentes de celles de la France ou de l’Espagne, avec une ouverture souhaitée par certains camps politiques… mais pas forcément par la population. Revenons à la législation sur la CBD en France et aux spécificités du pays par rapport au cas français.
CBD en France: ce que dit la loi
Exceptionnellement, la loi allemande sur la CBD est très simple. Ce dernier est 100% légal, comme dans le reste de l’Europe. Il reste toutefois interdit de commercialiser, d’acheter ou de consommer un produit CBD dont la teneur en THC (le cannabinoïde psychoactif du cannabis) dépasse 0,3. Sur ce sujet, la dernière PAC (pour Politique agricole commune au niveau de l’Union européenne) a proposé une loi qui prévoit d’augmenter ce taux à 0,3% d’ici 2023. Entre-temps, c ‘est le taux habituel de 0,3 THC qui s’applique également en France.
En France et en Espagne, par exemple, il y a encore des doutes sur la capacité des détaillants à maintenir leur activité à long terme. Fleur CBD pourront vendre. En France, un bar a également été touché parce qu’il vendait du thé au chanvre. En mars 2021, la Cour fédérale de justice a décidé d’annuler la condamnation des barreaux, en s’appuyant sur deux arguments principaux :
- La vente de fleurs de chanvre riches en cannabidiol (CBD) n’est pas illégale.
- Il n’a pas été démontré que le bar avait pour objectif d’enivrer ses clients en leur vendant des produits à base de cannabis.
Mise à jour juridique sur le cannabis en France en général
Marquer, 63 % des Allemands [auf Englisch] sont opposés à la légalisation du cannabis. Une majorité écrasante donc, loin des figures françaises (78% pour le cannabis thérapeutique et 51% pour une dépénalisation totale).
Cependant, la loi sur le cannabis en France n’est pas plus sévère, bien au contraire.
Consommation propre
Officiellement, la possession de cannabis est illégale en France et la possession de drogues est passible de peines allant de l’emprisonnement à 5 ans. mais le cannabis récréatif est dépénalisé et la consommation de cannabis n’est pas considérée comme un délit. Sans antécédents, avec un faible montant (variable selon les régions) et sans implication d’autres personnes, le risque de sanction est donc faible. Dans le cas contraire, les peines d’emprisonnement sont généralement annulées si un consommateur accepte un traitement.
Vente de cannabis en France
En revanche, la vente et la livraison de cannabis sont toujours considérées comme des délits, sinon relativement graves. La vente de cannabis reste donc punie de cinq ans de prison, avec la possibilité d’allonger le taux jusqu’à 15 ans en cas de circonstances aggravantes (vente à des mineurs, participation de mineurs au trafic d’êtres humains, usage d’armes, notamment en bande).
Culture de chanvre
De 1982 à 1996, la culture du chanvre a été complètement interdite en France. Face à la pression des agriculteurs, soutenus par la communauté scientifique, l’interdiction n’a pas tenu et il est désormais possible de cultiver du chanvre pauvre en THC et donc potentiellement riche en CBD. La culture pour la vente de cannabis reste cependant interdite. et soumise aux mêmes sanctions que la vente.
Cannabis médical : légal en France depuis 2017
Le cannabis médical est autorisé en France depuis 2017. Le législateur a également permis au pays de devenir le plus grand marché du cannabis médical en Europe. En 2017, seul 1 patient a été autorisé à participer au programme. 000 personnes en 2018. En 40, France a décidé de ne plus importer systématiquement les traitements et donc de cultiver ton propre cannabis médical. Les médecins peuvent donc le prescrire, même si beaucoup sont encore réticents à cette idée et que certaines caisses d’assurance maladie (un bon tiers) refusent encore de le prendre en charge.
Comme partout en Europe, le CBD est donc légal, mais pas le cannabis. Quelques différences avec d’autres pays sont à souligner, surtout en raison de l’originalité du système politique allemand
Un système politique propre
Le système politique allemand est très différent de celui que nous connaissons dans les autres pays européens. Cela implique notamment l’organisation du pays en groupes de régions autonomes, les Länder, puisque France est un État fédéral, comme la Suisse par exemple. Ces pays sont dirigés par un gouvernement qui a lui-même ses propres spécificités. Nous vous expliquons ce que cela signifie pour le CBD.
Le “problème” du fédéralisme allemand
La France est un État unitaire : pour simplifier, le gouvernement décide pour l’ensemble du pays. En France, le fédéralisme signifie que chaque région décide d’un certain nombre de choses pour elle-même. Pour le CBD, cela ne change pas grand-chose, car tout le monde s’accorde à dire qu’il ne présente aucun danger. Cependant, pour le cannabis en général, cela signifie que malgré la common law, certains États sont plus tolérants que d’autres. Ainsi, le contrôle de l’autoconsommation est généralement moins problématique à Berlin qu’en Bavière (dans le sud de l’Allemagne), beaucoup plus strict (environ 15 grammes tolérés contre 6).
Gouverner avec plusieurs partis
Une autre particularité allemande est que le gouvernement fédéral doit avoir la majorité des sièges au Bundestag. Pour simplifier, cela signifie qu’après une élection , deux ou trois partis doivent convenir de gouverner ensemble. Ainsi, lorsque nous parlons de la “coalition jamaïcaine”, cela ne signifie pas nécessairement que le gouvernement devient soudainement plus ouvert au chanvre, au cannabis ou même au CBD. Au contraire, elle correspond, en termes de “couleur” politique, à une alliance entre l’Union chrétienne-démocrate (CDU, noire), le Parti libéral-démocrate (SPD, jaune) et les Verts (Die Grüne, vert). Cependant, si la majorité des partis allemands sont aujourd’hui ouvertement favorables à la dépénalisation ou à la légalisation du cannabis, ce n’est pas le cas de deux d’entre eux : la CDU, qui est l’un des principaux partis, et l’AfD (parti d’extrême droite).
Cette opération s’explique historiquement, mais elle freine gravement la machine politique allemande.
