La Belgique est souvent présentée comme un pays en avance sur son temps. Du moins chez nos voisins européens, plus hésitants face à certains grands changements sociétaux. Elle est donc régulièrement citée pour son amour de la liberté et sa législation courageuse sur des sujets aussi délicats que l’avortement, l’euthanasie, le mariage pour tous ou même la procréation médicalement assistée. Suite aux courses, on pense souvent (à tort) que la Belgique tolère la consommation de cannabis. C’est mal. Ou du moins beaucoup plus nuancé que cela. Cet article donne un aperçu de la législation sur le cannabis en Belgique, des risques qui y sont liés et de la probabilité (ou non) d’une légalisation à court terme.
Histoire de la législation sur le cannabis en Belgique
Le cannabis n’est pas légal en Belgique
Depuis 1921, la Belgique a connu une série de lois, circulaires et autres directives ministérielles concernant la législation sur le cannabis, ce qui rend la situation réelle exacte relativement floue. Le moins que l’on puisse dire, c’est que tant les consommateurs que les avocats évoluent sur ce sujet dans un mélange de zones d’ombre entre lesquelles perce parfois un rayon de lumière salvateur. Par conséquent, une petite quantité d’herbe(moins de trois grammes) destinée à l’usage personnel n’inflige généralement pas de dommages importants à son propriétaire. Arrêtons-nous un instant sur les principaux éléments de la loi belge en la matière, afin de mieux expliquer ce que l’on peut faire … et ce qu’il vaut mieux éviter.
Données importantes sur la législation du cannabis en Belgique
- Avant 2003: le cannabis est illégal. La législation en vigueur couvre la culture, la commercialisation et la consommation, qu’il s’agisse d’un usage privé ou non.
- 2003: une nouvelle loi annonce la suppression de l’établissement systématique d’un rapport en cas de consommation de moins de trois grammes de haschisch (résine et pollen). La culture d’une plante femelle par consommateur est également tolérée pour la consommation personnelle.
- 2005: Conséquence directe du mécontentement d’une partie de la classe politique face aux assouplissements adoptés en 2003, une nouvelle directive ministérielle fixe la possession de cannabis pour usage personnel sur le sol belge (toujours pour un maximum de trois grammes) ou la culture d’une plante femelle doit constituer le niveau le plus bas de l’échelle des sanctions. L’autoconsommation est donc faiblement sanctionnée… mais sanctionnée quand même ! La journalisation n’est plus anonyme. Les déclarations dites “simplifiées” restent toutefois privilégiées et ne donnent pas lieu à une saisie de cannabis. Comprenez : vous n’avez pas le droit de posséder du cannabis, mais si vous le faites et que vous êtes arrêté, vous pouvez le garder.
- 2018: Les dénonciations simplifiées (PVS) sont toujours privilégiées, mais le cannabis doit aussi être saisi.
Légalisation du cannabis en Belgique : ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas
De petites quantités de cannabis sont tolérées par la loi belge
Comme vous l’aurez compris, la marijuana n’est pas autorisée en Belgique. Néanmoins, les Belges (ou les étrangers sur le sol belge) qui décident malgré tout de fumer s’en sortent assez facilement s’ils prennent quelques précautions :
- Être majeur. Les mineurs ne peuvent pas consommer ou posséder du cannabis, même en petite quantité, sous peine de faire l’objet d’une dénonciation en bonne et due forme (et non d’un PVS). Outre la dénonciation, les parents sont avertis et le mineur peut être tenu d’effectuer un service civil.
- Ne pas avoir plus de trois grammes de cannabis (fleurs, résine ou pollen) sur soi, par personne.
- Ne cultivez pas plus d’une plante à la maison et, le cas échéant, assurez-vous que cela ne cause pas de nuisances au voisinage (odeurs, exposition aux passants ou aux voisins, etc.).
- Ne pas avoir de réserve personnelle de la récolte de la même plante de plus de 90 grammes, dans un seul récipient. Conséquence directe de la Single Plant Policy, cette réserve personnelle ne peut évidemment provenir que d’une seule et même génétique. En cas de doute, les autorités se réservent le droit de procéder à des examens analytiques.
Enfin, et la nuance est de taille, la tolérance relative pour les petites quantités ne s’applique qu’aux personnes sans circonstances aggravantes. Elles s’appliquent en cas de consommation et/ou de possession de cannabis en Belgique.
Conséquences aggravantes
Plusieurs éléments peuvent amener les autorités belges à renforcer les sanctions prévues pour les petites quantités. Il s’agit notamment
- La détention en présence de mineurs,
- Possession de cannabis dans un établissement d’enseignement ou un centre de protection de la jeunesse,
- Hébergement dans un établissement ou un centre sportif,
- L’arrestation sur l’autoroute publique ou dans un lieu accessible au public,
- La possession d’équipements pouvant être associés aux besoins du trafic de drogue (balances, sachets, outils professionnels, etc.),
- La commercialisation du cannabis.
Sanctions liées à la possession, la consommation ou la commercialisation de cannabis en Belgique
Une plante va bien, deux plantes, bonjour les dégâts
Usage personnel
Les peines encourues pour la consommation (ou la possession) à des fins personnelles sont relativement faibles :
- 15 à 25 euros d’amende la première fois,
- 26 50 en euros en cas de récidive dans l’année qui suit l’infraction,
- 8 jours à un mois de prison assortis d’une amende de 50 100 euros en cas de nouvelle infraction.
Grandes quantités
La nature de la sanction pour un Belge qui n’entre pas dans le champ d’application de la consommation pour usage personnel peut varier en fonction d’un certain nombre de critères (quantité de cannabis, présence ou non d’un historique, commercialisation ou non, vente “simple” ou organisation du trafic par exemple).
Dans les cas les plus simples et les moins graves, a licenciement est possible, c’est-à-dire l’absence de sanctions. Le procureur du Roi (la Belgique, rappelons-le, reste un royaume) peut également imposer des conditions qui conduisent à l’abandon de la procédure. Une condition fréquente est donc le sevrage de la personne concernée.
Le niveau supérieur comprend le paiement d’une amende normalement fixée entre 120 et 200 euros pour une première infraction et entre 200 et 400 euros en cas de récidive dans l’année qui suit la première infraction. En cas de nouvelle infraction, l’amende varie entre 400 et 800 euros etest accompagnée d’une peine d’emprisonnement de 8 jours à un mois.
Le banditisme organisé et d’autres délits plus graves peuvent manifestement donner lieu à des peines plus sévères.
Qu’en est-il alors du cannabis CBD ?
Comme dans le reste de l’UE, le cannabis CBD est parfaitement légal en Belgique. Tant que la plante contient moins de 0,3 % de THC et que la variété appartient à une génétique autorisée par la législation européenne, il est parfaitement légal de l’acheter et de la consommer. Il est donc inutile de compter sur une éventuelle légalisation du cannabis en Belgique pour profiter des effets calmants et relaxants du cannabidiol. D’autant qu’il peut aussi s’avérer être un allié de choixl’arrêt du THC au cannabis !
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