La nouvelle est tombée le vendredi 22 octobre 2021. Le gouvernement luxembourgeois prévoit d’autoriser la production et la consommation de cannabis à des fins personnelles. Parmi les principales raisons de cette décision unique au sein de l’Union européenne, on peut citer l’échec amerde l’interdiction visant à décourager le commerce de la marijuana. Cependant, la légalisation n’a pas toujours été bien accueillie au Grand-Duché. Nous revenons sur le chemin qui a mené à cette décision, sur ce qu’elle implique réellement, sur ce qui reste interdit et sur les craintes d’autres États membres.
La légalisation du cannabis au Luxembourg est attendue depuis longtemps
Le Luxembourg est le premier pays européen à légaliser le cannabis
Au moment de la promulgation de sa loi sur la légalisation du cannabis, le Luxembourg est l’undes premiers pays au monde à sauter le pas, et le premier en Europe. Il ne rejoint donc que l’Uruguay, auquel s’ajoutent le Canada, le Mexique et 11 États américains. Toutefois, le Grand-Duché avait déjà promis de légaliser le cannabis lors des élections législatives de 2018. L’enthousiasme du Luxembourg a néanmoins été légèrement rassuré par différents acteurs politiques et économiques, à commencer par ses voisins directs, dont France, qui craignent le développement du trafic frontalier. Un argument qui, de l’autre côté des Pyrénées, depuis l’Espagne a désormais largement décriminalisé la consommation de cannabis, notamment à travers ses Clubs Sociaux du Cannabis et la consommation dans des lieux privés généralement tolérés. Le fait est que le Luxembourg suit maintenant le mouvement en allant un peu plus loin que la dépénalisation et en ciblant la légalisation en bonne et due forme.
Histoire de la légalisation du cannabis au Luxembourg
- Juillet 2018: le Luxembourg autorise le cannabis thérapeutique dans certains cas très spécifiques, notamment pour les patients souffrant de douleurs chroniques, de FRAU ou de nausées liées à un traitement de chimiothérapie.
- Octobre 2018: les élections législatives conduisent à la réélection du libéral Xavier Bettel au poste de Premier ministre. La coalition gouvernementale promet de dépénaliser ou de légaliser le cannabis tout en le produisant au Luxembourg même.
- 2018 à 2021 : le Luxembourg revoit ses ambitions à la baisse suite aux craintes exprimées par les pays voisins.
- Octobre 2021: le gouvernement annonce qu’il autorise la culture et la consommation domestiques dans le secteur privé.
- 2022: Le paquet législatif sur la lutte contre la drogue, y compris la légalisation du cannabis, devrait être examiné en début d’année et voté avant 2023.
Légalisation avec limites
La culture de cannabis à usage personnel reste la principale avancée de la loi
La volonté adoptée par le gouvernement luxembourgeois est de lutter contre le trafic de drogue en général. Le cannabis, drogue douce, est logiquement la porte d’entrée de ce grand plan de lutte contre les stupéfiants, car s’il n’est pas le plus dangereux, il reste le plus important. Ainsi, selon Guardian [Link auf Englisch] Citation du ministre luxembourgeois de la Justice Sam Tanson,Le cannabis est la drogue la plus consommée au Luxembourg et représente une part importante du marché noir.
L’idée derrière cette légalisation n’est donc pas de tout autoriser, même si à long terme, la légalisation pourrait aller un peu plus loin. Pour l’instant, il reste relativement encadré.
Qu’est-ce qui est autorisé
L’objectif principal étant le transport, la première étape consiste à ne plus pénaliser le consommateur. Cependant, le simple fait d’autoriser la consommation enverrait un mauvais message, car la chaîne de production et de commercialisation ne serait pas interrompue. La solution est simple selon le gouvernement luxembourgeois: autoriser la culture du cannabis. Ainsi, les Luxembourgeois devraient bientôt être en mesure de cultiver jusqu’à 4 plants de cannabis tant qu’il s’agit de leur résidence principale. Les cultures intérieures et extérieures sont autorisées, y compris sur votre balcon ou dans votre jardin. Pour l’instant, des détails sur l’importationde semences sont en discussion, avec la possibilité d’une production locale à plus long terme.
Ce qui reste interdit
Le cannabis au volant ou dans un lieu public reste strictement interdit au Luxembourg
L’achat et la vente de cannabis restent donc interdits au Luxembourg. Il en va de même pour sa consommation en public. Sur ce point, la procédure pénale devrait toutefois être allégée, notamment en limitant l’amende prévue à 145 € si la quantité consommée ou achetée ne dépasse pas trois grammes de marijuana. Donner du cannabis à quelqu’un devrait également être sanctionné par les mêmes peines que la vente. Toutefois, pour des quantités inférieures à 3 grammes et pour une première sanction, l’amende ne pourrait pas dépasser 25 €. Auparavant, le montant était de 2500 €.
Au-delà de 3 grammes, rien ne change, pour les quantités plus importantes, c’est toujours un individu qui est pris comme commerçant. Il en va de même pour les automobilistes, la tolérance zéro reste derrière le volant.
Malgré ces interdictions, le Luxembourg est officiellement le premier pays européen à légaliser le cannabis récréatif, devant des pays considérés comme précurseurs dans ce domaine, à commencer par les Pays-Bas.
Législation plus permissive qu’aux Pays-Bas
Les Pays-Bas sont depuis longtemps considérés comme le paradis commun des fumeurs. Il suffit de marcher quelques minutes dans Amsterdam pour découvrir les nombreux coffee-shops qui proposent toutes sortes de dérivés, dont beaucoup sont particulièrement axés sur le THC. L’odeur ne trompe pas non plus. Les Pays-Bas sentent bon l’herbe et il est encore parfois surprenant de se rappeler que la légalisation n’a toujours pas eu lieu.
Malgré une consommation récréative largement tolérée, la possession et la vente de cannabis restent techniquement interdites aux Pays-Bas. Cette politique de tolérance porte le nom de Politique de tolérance en néerlandais, permet en fait simplement à l’administration de ne pas poursuivre certaines infractions à la loi.
Avec la légalisation de la culture à des fins personnelles et de consommation dans un cadre privé, le Luxembourg s’offre une législation plus permissive que les Pays-Bas et l’Espagne, l’autre acteur majeur de la dépénalisation en Europe.
